Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 2026-03-16
Article 1 — Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants sont utilisés : "Plateforme" : le site web www.avrora.nl et les applications mobiles associées (Android et iOS), exploités par AVRORA B.V. "AVRORA" : AVRORA B.V., immatriculée à la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 99973642, sise Hanzenweg 121, 7556 BM Hengelo, Pays-Bas. "Client" : la personne physique ou morale qui publie une Demande via la Plateforme. "Prestataire" : le professionnel indépendant ou l'entreprise proposant des services via la Plateforme. "Demande" : une demande de service publiée par le Client sur la Plateforme. "Contrat" : l'accord conclu entre le Client et le Prestataire via la Plateforme. "Compte" : l'espace personnel du Client sur la Plateforme.
Article 2 — Champ d'application
2.1 Les présentes Conditions s'appliquent à toute utilisation de la Plateforme par les Clients ainsi qu'à tous les contrats conclus via la Plateforme. 2.2 AVRORA se réserve le droit de modifier ces Conditions. Les modifications seront annoncées au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation. 2.3 Si une disposition est nulle ou annulable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Article 3 — Inscription et Compte
3.1 Pour utiliser la Plateforme, le Client doit créer un Compte en remplissant le formulaire d'inscription de manière complète et sincère. 3.2 Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans ou agir au nom d'une personne morale. 3.3 Il est interdit de créer plusieurs Comptes ou de transférer un Compte à des tiers. 3.4 Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées sous son Compte. 3.5 En cas de soupçon d'utilisation non autorisée, le Client doit immédiatement en informer AVRORA à [email protected].
Article 4 — Rôle d'AVRORA
4.1 AVRORA met la Plateforme à disposition en tant qu'intermédiaire technique. AVRORA n'est partie à aucun Contrat entre le Client et le Prestataire. 4.2 AVRORA vérifie l'identité et l'enregistrement des Prestataires, mais ne garantit pas la qualité, la ponctualité ou l'exhaustivité des services fournis. 4.3 AVRORA exige que les Prestataires procèdent à une vérification d'identité (KYC) et s'enregistrent auprès de la Chambre de Commerce avant de pouvoir soumettre des réponses.
Article 5 — Publication d'une Demande
5.1 Les Clients peuvent publier une Demande sur la Plateforme gratuitement. 5.2 La Demande doit être décrite de manière complète, précise et sincère. 5.3 Il est interdit d'inclure des coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale) dans la description publique de la Demande. 5.4 Après publication, les Prestataires concernés reçoivent une notification. Le Client reçoit des réponses des Prestataires intéressés. 5.5 AVRORA se réserve le droit de refuser ou supprimer des Demandes contraires aux présentes Conditions ou à la loi applicable.
Article 6 — Paiements et Tarifs
6.1 La publication d'une Demande est gratuite pour le Client. 6.2 Le paiement des services s'effectue directement entre le Client et le Prestataire, sauf accord contraire via la Plateforme. 6.3 AVRORA applique des commissions transparentes indiquées sur le site. Les Prestataires paient des frais de €1,99 à €19,99 par réponse. 6.4 Tous les montants sont TTC sauf mention contraire. 6.5 Pour les paiements directs entre le Client et le Prestataire, AVRORA agit uniquement en tant qu'intermédiaire. AVRORA n'assume aucune responsabilité financière pour les paiements directs, ne peut effectuer de remboursements et n'est pas responsable des litiges liés aux paiements directs. AVRORA peut prendre des mesures de modération à l'encontre des utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions.
Article 7 — Droit de Rétractation
7.1 Le Client en tant que consommateur a le droit de se rétracter du contrat avec AVRORA (inscription/abonnement) dans les 14 jours calendaires sans donner de motif. 7.2 Le délai de rétractation commence le lendemain de la conclusion du contrat. 7.3 La notification de rétractation doit être faite par écrit via [email protected], en indiquant le nom, les informations du compte et la date. 7.4 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels (B2B). 7.5 Après rétractation, AVRORA effectue tout remboursement dans les 14 jours suivant la réception de la notification.
Article 8 — Responsabilité
8.1 AVRORA n'est pas responsable des dommages résultant de la prestation des services par les Prestataires, notamment une exécution défectueuse, des blessures corporelles ou des dommages matériels. 8.2 AVRORA n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou de la perte de bénéfices. 8.3 La responsabilité d'AVRORA est en tout état de cause limitée au montant effectivement reçu du Client dans les trois mois précédant l'événement dommageable, avec un maximum de 500 €. 8.4 Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part d'AVRORA.
Article 9 — Confidentialité et Protection des Données
9.1 AVRORA traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD/AVG) et à la Déclaration de confidentialité d'AVRORA. 9.2 La Déclaration de confidentialité complète est disponible sur www.avrora.nl/privacy. 9.3 Le Client a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier et de les supprimer. Les demandes peuvent être adressées à [email protected].
Article 10 — Réclamations et Litiges
10.1 Les réclamations doivent être soumises via [email protected] ou le bouton de signalement sur la Plateforme. AVRORA s'efforce de répondre dans un délai de 14 jours ouvrables. 10.2 Si une réclamation n'est pas résolue de manière satisfaisante, le Client en tant que consommateur peut déposer une plainte auprès de l'ACM ConsuWijzer : www.consuwijzer.nl. 10.3 Le Client a le droit de faire appel des décisions de modération d'AVRORA via le système d'appel de la Plateforme, dans un délai de 14 jours calendaires suivant la décision. Les appels sont examinés par un administrateur différent de celui qui a pris la décision initiale. 10.4 Les messages échangés via la Plateforme sont conservés et peuvent être utilisés comme preuves dans le cadre de la résolution des litiges. En cas de litige, les messages sont conservés conformément à la Politique de Confidentialité. 10.5 Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent d'Amsterdam.
Article 11 — Paiements Directs
11.1 Les paiements pour les services sont en principe effectués directement entre le Client et le Prestataire en dehors de la Plateforme. 11.2 AVRORA n'est pas partie aux paiements directs et n'accepte aucune responsabilité financière pour ces transactions. 11.3 En cas de litige concernant des paiements directs, AVRORA se limite à des actions de modération (avertissement, suspension ou suppression de comptes en cas de violation des Conditions) et ne peut fournir de compensation financière ni de remboursement. 11.4 AVRORA conseille aux Clients d'utiliser l'option de paiement sous séquestre via la Plateforme pour les demandes de valeur élevée pour une protection maximale.
Article 12 — Résolution des litiges pour les paiements sous séquestre
12.1 Pour les litiges concernant des Demandes avec paiement sous séquestre, tant le Client que le Prestataire peuvent ouvrir un litige via la Plateforme. 12.2 Après l'ouverture d'un litige, les deux parties disposent de 48 heures pour soumettre des preuves (texte, photos, documents, maximum 10 éléments par partie). 12.3 AVRORA évaluera le litige dans un délai de 5 jours ouvrables. Les résultats possibles sont : Remboursement intégral au Client Libération intégrale du montant au Prestataire Répartition partielle du montant entre les deux parties 12.4 Pendant le litige, les fonds séquestrés sont gelés et les messages de la Plateforme sont conservés comme preuves. 12.5 Les deux parties ont le droit de faire appel du résultat dans un délai de 14 jours calendaires via le système d'appel de la Plateforme. L'appel est examiné par un administrateur différent.
Article 13 — Dispositions Générales
13.1 Le Client ne peut pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, trompeuses ou frauduleuses. 13.2 AVRORA se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte du Client en cas de violation des présentes Conditions. 13.3 La version la plus récente des présentes Conditions est disponible sur www.avrora.nl/voorwaarden.